Conditions Générales d'Utilisation
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1. Utilisation du Site et des Services
Éligibilité : Vous devez avoir au moins l'âge légal requis dans votre juridiction pour conclure des contrats (généralement 18 ans ou plus, et souvent 21 ou 25 ans pour la location de certains véhicules) et posséder un permis de conduire valide pour louer nos véhicules. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer pour certains types de véhicules ou services.
Compte Utilisateur : Pour certains services, la création d'un compte peut être nécessaire. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des informations de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Activités Interdites : Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Cela inclut, sans s'y limiter : la transmission de matériel diffamatoire, obscène ou frauduleux ; l'interférence avec le fonctionnement du site ; la tentative d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.
Propriété Intellectuelle : Le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le site, est notre propriété ou la propriété de nos concédants et est protégé par les lois sur le copyright et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite explicite.
2. Réservations et Locations
Disponibilité : Toutes les réservations sont sujettes à la disponibilité des véhicules. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation à notre discrétion.
Tarifs et Paiement : Les tarifs de location sont indiqués sur le site ou communiqués lors du processus de réservation. Ils peuvent varier en fonction du type de véhicule, de la durée de la location, et d'autres facteurs. Le paiement intégral est généralement requis avant le début de la location. Des dépôts de garantie peuvent être exigés.
Conditions de Location Spécifiques : Des conditions de location détaillées (assurance, kilométrage, utilisation autorisée, etc.) seront fournies dans le contrat de location spécifique à chaque véhicule. Vous devez lire et accepter ces conditions avant de prendre possession du véhicule.
Annulations et Modifications : Notre politique d'annulation et de modification sera précisée au moment de la réservation ou dans le contrat de location. Des frais peuvent s'appliquer.
3. Responsabilité et Avertissements
Exactitude des Informations : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur le site, nous ne garantissons pas que les descriptions des services, les prix ou tout autre contenu du site soient exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur.
Limitation de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le site ou les services ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le site ; (iii) tout contenu obtenu à partir du site ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation : Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, de toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant de ou découlant de a) votre utilisation et accès au Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte et mot de passe ; b) une violation de ces Conditions, ou c) Contenu publié sur le Service.
4. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
5. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.